Permis de démolir n° 07630522H0012 à Gonfreville-l'Orcher, 4632 Parc Des Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 07630522H0012
Demandeur
ENDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630522H0012 a été délivré le 9 février 2023 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4632 Parc Des Marais. La demande émane de ENDEL.
Le terrain support du projet couvre 1 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438277030
- SIRET
- 43827703000591
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de ENDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630522H0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |