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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630519H0004

Permis de démolir n° 07630519H0004 à Gonfreville-l'Orcher, Terminal De L Ocean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et autorisé le 5 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630519H0004, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 07630519H0004

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Terminal De L Ocean, le permis de démolir n° 07630519H0004 a été délivré le 5 août 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DR56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal De L Ocean

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775700198
SIRET: 77570019800010
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1900
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630519H0004
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Terminal De L Ocean à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et autorisé le 5 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630519H0004, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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