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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630519H0002

Permis de démolir n° 07630519H0002 à Gonfreville-l'Orcher, Rte De L Estuaire Terminal De L Ocean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et autorisée le 15 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630519H0002, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PD n° 07630519H0002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630519H0002 a été délivré le 15 mai 2019, pour un bâtiment situé Rte De L Estuaire Terminal De L Ocean. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DR56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal De L Ocean

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775700198
SIRET: 77570019800010
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1900
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630519H0002
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De L Estuaire Terminal De L Ocean à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et autorisée le 15 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630519H0002, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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