Permis de démolir n° 07630519H0001 à Gonfreville-l'Orcher, 35 Rue De La Belle Aurore
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 07630519H0001
Demandeur
CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630519H0001 a été délivré le 11 février 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 35 Rue De La Belle Aurore. Le projet est porté par CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX.
Le terrain concerné couvre 368 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM106, AM107, AM108. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781065370
- SIRET
- 78106537000012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630519H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |