Permis de démolir n° 07630516H0006 à Gonfreville-l'Orcher, 13 Bis Rue De La Ferme Dambuc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 07630516H0006
Demandeur
SCI LEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2016 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630516H0006 porte sur un bâtiment situé 13 Bis Rue De La Ferme Dambuc. La demande émane de SCI LEBRUN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEBRUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403064520
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630516H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |