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Permis de construire Locaux N° 07630518H0012

Permis de construire n° 07630518H0012 à Gonfreville-l'Orcher pour 300 m² de locaux, Routes Des Entreprises

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 07630518H0012

Demandeur

INDUST OUEST PRODUITS ISOLANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630518H0012, délivré le 9 novembre 2018 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Routes Des Entreprises. Le dossier a été déposé par INDUST OUEST PRODUITS ISOLANTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 540 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

2

Autorisation

09/11/2018

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	900 m²
Total	600 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	600 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	900 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
dont Industrie	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
dont Entrepôt	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	600 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUST OUEST PRODUITS ISOLANTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 665950184
SIRET: 66595018400010
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630518H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Routes Des Entreprises, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDUST OUEST PRODUITS ISOLANTS et accordé le 9 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630518H0012, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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PC n°07630518H0002 Locaux Autorisé

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17 oct. 2018 2 547 m² SDP SANTRA PLUS

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07 nov. 2018 82 m² SDP SAFRAN NACELLES

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Route Du Pont Viii

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PC n°07630518H0015 Locaux Autorisé

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