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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630223G0001

Permis de démolir n° 07630223G0001 à Goderville, 6 Rue Aux Brebis

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GODERVILLE et autorisée le 9 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630223G0001, déposé en mairie de Goderville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PD n° 07630223G0001

Demandeur

COMMUNE DE GODERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630223G0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Aux Brebis. La demande émane de COMMUNE DE GODERVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Goderville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Localisation du projet à Goderville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA34 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GODERVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603026
SIRET: 21760302600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GODERVILLE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630223G0001
Code commune INSEE	76302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Aux Brebis à Goderville (76110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GODERVILLE et autorisée le 9 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630223G0001, déposé en mairie de Goderville.

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86 Rue Jean Prevost

Goderville (76110)

23 nov. 2022 662 m² foncier

PD n°07630224G0001 Autorisé

4 Rue Saint-Francois

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