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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630224G0001

Permis de démolir n° 07630224G0001 à Goderville, 4 Rue Saint-Francois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GODERVILLE et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630224G0001, déposé en mairie de Goderville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 07630224G0001

Demandeur

COMMUNE DE GODERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07630224G0001 a été délivré le 30 avril 2024 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Saint-Francois. La demande émane de COMMUNE DE GODERVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 084 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Goderville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

3 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Goderville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 084 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GODERVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603026
SIRET: 21760302600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GODERVILLE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630224G0001
Code commune INSEE	76302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Saint-Francois à Goderville (76110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GODERVILLE et autorisé le 30 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630224G0001, déposé en mairie de Goderville.

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