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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630225G0002

Permis de démolir n° 07630225G0002 à Goderville, 11 Rue De La Voie Romaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GODERVILLE et autorisée le 28 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630225G0002, déposé en mairie de Goderville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 07630225G0002

Demandeur

COMMUNE DE GODERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07630225G0002 a été délivré le 28 avril 2025 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Voie Romaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GODERVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 14 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Goderville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Goderville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GODERVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603026
SIRET: 21760302600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GODERVILLE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630225G0002
Code commune INSEE	76302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Voie Romaine à Goderville (76110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GODERVILLE et autorisée le 28 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630225G0002, déposé en mairie de Goderville.

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4 Rue Saint-Francois

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