Permis de démolir n° 07630221G0003 à Goderville, 11 Rue De La Voie Romaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PD n° 07630221G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630221G0003, délivré le 25 octobre 2021 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Voie Romaine.
Le terrain support du projet couvre 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1058. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Goderville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Goderville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMERVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630221G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |