Permis de démolir n° 07630221G0002 à Goderville, 27 Rue Emile Benard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 07630221G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goderville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630221G0002 a été délivré le 25 mai 2021, pour un bâtiment situé 27 Rue Emile Benard.
La parcelle concernée s'étend sur 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Goderville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Goderville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODERVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630221G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |