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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07629626C0004

Permis de démolir n° 07629626C0004 à Gainneville, 74 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST et autorisé le 31 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629626C0004, déposé en mairie de Gainneville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 07629626C0004

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 74 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 07629626C0004 a été délivré le 31 août 2026 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie). VINCI IMMOBILIER NORD EST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 855 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB70, AB71. Au total, 18 permis de démolir référencés à Gainneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

6 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

31 août 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

31/08/2026

Autorisation

31/08/2026

Localisation du projet à Gainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB70 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830854071
SIRET: 83085407100024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017

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PD n°07629626C0003 Autorisé

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PD n°0544822500003 Autorisé

Ruelle De Gaussaire

17 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07629626C0004
Code commune INSEE	76296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 août 2026
Date de dépôt	31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue De La Liberation à Gainneville (76700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST et autorisé le 31 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629626C0004, déposé en mairie de Gainneville.

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PD n°07629622C0003 Autorisé

3 Rue Du 19 Mars 1962

Gainneville (76700)

01 sept. 2022 46 m² foncier

PD n°07629622C0004 Autorisé

Rue De L'eglise

Gainneville (76700)

23 sept. 2022 8 317 m² foncier AM INVEST

PD n°07629622C0005 Terminé

1 Bis Rue Du Grenesey

Gainneville (76700)

08 nov. 2022 3 000 m² foncier

PD n°07629626C0001 Autorisé

8 Rue De L'eglise

Gainneville (76700)

21 mai 2026 4 955 m² foncier

PD n°07629626C0002 Autorisé

74 Rue De La Liberation

Gainneville (76700)

31 août 2026 58 396 m² foncier VINCI IMMOBILIER NORD EST

PD n°07629626C0003 Autorisé

74 Rue De La Liberation

Gainneville (76700)

31 août 2026 58 744 m² foncier VINCI IMMOBILIER NORD EST

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