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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07629626C0001

Permis de démolir n° 07629626C0001 à Gainneville, 8 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629626C0001, déposé en mairie de Gainneville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 07629626C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 07629626C0001 a été délivré le 21 mai 2026 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 4 955 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA92. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Gainneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

4 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Gainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07629626C0001
Code commune INSEE	76296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'eglise à Gainneville (76700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629626C0001, déposé en mairie de Gainneville.

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PD n°07629622C0003 Autorisé

3 Rue Du 19 Mars 1962

Gainneville (76700)

01 sept. 2022 46 m² foncier

PD n°07629622C0004 Autorisé

Rue De L'eglise

Gainneville (76700)

23 sept. 2022 8 317 m² foncier AM INVEST

PD n°07629622C0005 Terminé

1 Bis Rue Du Grenesey

Gainneville (76700)

08 nov. 2022 3 000 m² foncier

PD n°07629626C0002 Autorisé

74 Rue De La Liberation

Gainneville (76700)

31 août 2026 58 396 m² foncier VINCI IMMOBILIER NORD EST

PD n°07629626C0003 Autorisé

74 Rue De La Liberation

Gainneville (76700)

31 août 2026 58 744 m² foncier VINCI IMMOBILIER NORD EST

PD n°07629626C0004 Autorisé

74 Rue De La Liberation

Gainneville (76700)

31 août 2026 6 855 m² foncier VINCI IMMOBILIER NORD EST

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