Permis d'aménager n° 07629625C0001 à Gainneville pour un terrain de 65 599 m², 74 Rue De La Liberation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PA n° 07629625C0001
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07629625C0001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un projet situé 74 Rue De La Liberation. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST.
L'opération concerne un terrain de 65 599 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB68, AB69. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854071
- SIRET
- 83085407100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07629625C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |