Permis de démolir n° 07629620C0004 à Gainneville, 216 Rue De La Liberation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 07629620C0004
Demandeur
SCI DE L'ENFER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07629620C0004 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un bâtiment situé 216 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ENFER.
Le terrain d'assiette couvre 3 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Gainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ENFER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800554867
- SIRET
- 80055486700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GAINNEVILLE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629620C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |