Permis de démolir n° 07629622C0004 à Gainneville, Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PD n° 07629622C0004
Demandeur
AM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07629622C0004, délivré le 23 septembre 2022 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise. AM INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 8 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Gainneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gainneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847916426
- SIRET
- 84791642600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629622C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |