Permis de démolir n° 07629020B0001 à Frichemesnil, 327 Route Du Val Bouvier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 07629020B0001
Demandeur
SNC FRICHEMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 327 Route Du Val Bouvier, le permis de démolir n° 07629020B0001 a été délivré le 25 janvier 2021 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SNC FRICHEMESNIL.
Le terrain support du projet couvre 9 845 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Frichemesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Frichemesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FRICHEMESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899060941
- SIRET
- 89906094100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |