Permis de démolir n° 07629015M0001 à Frichemesnil, 53 Route Du Val Au Bouvier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 07629015M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07629015M0001 a été délivré le 4 février 2016 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 53 Route Du Val Au Bouvier.
Le terrain concerné couvre 1 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B395. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Frichemesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frichemesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRICHEMESNIL (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |