Permis d'aménager n° 07629020B0002 à Frichemesnil pour un terrain de 9 845 m², 327 Route Du Val Bouvier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 07629020B0002
Demandeur
SNC FRICHEMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07629020B0002, délivré le 24 juin 2021 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 327 Route Du Val Bouvier. Le dossier a été déposé par SNC FRICHEMESNIL.
L'opération concerne un terrain de 9 845 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Frichemesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Frichemesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FRICHEMESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899060941
- SIRET
- 89906094100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07629020B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |