Permis de démolir n° 07629024B0003 à Frichemesnil, Impasse De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 07629024B0003
Demandeur
COMMUNE DE FRICHEMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07629024B0003 a été délivré le 5 septembre 2024 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Impasse De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRICHEMESNIL.
Le terrain d'assiette couvre 3 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Frichemesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Frichemesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRICHEMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602903
- SIRET
- 21760290300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRICHEMESNIL (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629024B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |