Permis de démolir n° 0762592500009 à Fécamp, 64 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PD n° 0762592500009
Demandeur
LABEL GAMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592500009 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un bâtiment situé 64 Rue Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par LABEL GAMME.
Le terrain concerné couvre 706 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEL GAMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483898896
- SIRET
- 48389889600012
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOTES (76890)
Autres dossiers de LABEL GAMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |