Permis de démolir n° 0762592500011 à Fécamp, 177 Petite Rue Du Val Aux Cler
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PD n° 0762592500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592500011 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un bâtiment situé 177 Petite Rue Du Val Aux Cler.
Le terrain concerné couvre 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |