Permis de démolir n° 0765402500020 à Rouen, 31 Rue Du Terrain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PD n° 0765402500020
Demandeur
LABEL GAMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402500020 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Terrain. LABEL GAMME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 79 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEL GAMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483898896
- SIRET
- 48389889600012
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOTES (76890)
Autres dossiers de LABEL GAMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402500020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |