Permis de démolir n° 0762592600001 à Fécamp, 8B Et 10 B Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PD n° 0762592600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762592600001 a été délivré le 16 avril 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 8B Et 10 B Rue Aristide Briand.
Le terrain support du projet couvre 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR33, BR34. Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.
Dépôt
16 avril 2026
Autorisation
16 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |