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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762592500006

Permis de démolir n° 0762592500006 à Fécamp, 3 Rue Leon Degenetais

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592500006, déposé en mairie de Fécamp.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 0762592500006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762592500006 a été délivré le 20 mai 2025 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Leon Degenetais.

La parcelle concernée s'étend sur 6 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK402. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762592500006
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Leon Degenetais à Fécamp (76400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592500006, déposé en mairie de Fécamp.

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