Déclaration préalable n° 0762592400049 à Fécamp pour 54 m² de locaux, chemin de Nesmonds
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier DP n° 0762592400049
Demandeur
CAMPING DOMAINE DE RENEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762592400049 porte sur un projet situé chemin de Nesmonds. CAMPING DOMAINE DE RENEVILLE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 52 470 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 615, BO 457, BO 456. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Nesmonds, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 856 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 853 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 54 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 856 m² |
| Total | 853 m² | 54 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 853 m² | 54 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 856 m² |
| dont Hôtels | 853 m² | 54 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 856 m² |
| Total locaux | 853 m² | 54 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING DOMAINE DE RENEVILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fécamp. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAMPING DOMAINE DE RENEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981478795
- SIRET
- 98147879500017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592400049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BO 615, BO 457, BO 456 à Fécamp (76400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Nesmonds à Fécamp (76400)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Nesmonds depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.