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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762592400008

Permis de démolir n° 0762592400008 à Fécamp, 38 Rue De L'aumone

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FECAMP et autorisée le 23 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592400008, déposé en mairie de Fécamp.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 0762592400008

Demandeur

COMMUNE DE FECAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592400008 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De L'aumone. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FECAMP.

Le terrain concerné couvre 1 487 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI141, BI61. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Fécamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI141 BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FECAMP

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602598
SIRET: 21760259800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762592400008
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De L'aumone à Fécamp (76400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FECAMP et autorisée le 23 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592400008, déposé en mairie de Fécamp.

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