Permis de démolir n° 0762592400005 à Fécamp, 26 Bi Quai Des Pilotes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 0762592400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592400005 porte sur un bâtiment situé 26 Bi Quai Des Pilotes.
Le terrain support du projet couvre 92 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Fécamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAINVILLE (78124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |