Permis de démolir n° 0762592200008 à Fécamp, Rue De La Barricade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 0762592200008
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762592200008 a été délivré le 31 janvier 2023 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Barricade. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER.
Le terrain d'assiette couvre 5 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV200, AV197, AV198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345450191
- SIRET
- 34545019100019
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- FECAMP (76400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |