Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762592200008

Permis de démolir à Fécamp - Rue De La Barricade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER et autorisé le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592200008, instruit par la commune de Fécamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PD n° 0762592200008

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0762592200008, délivré le 31 janvier 2023 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Barricade, Fécamp (76400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER. Le terrain concerné couvre 5 568 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV200, AV197, AV198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

5 568 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV200 AV197 AV198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 568 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345450191
SIRET: 34545019100019
Code APE (NAF): 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762592200008
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Barricade, Fécamp (76400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER et autorisé le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592200008, instruit par la commune de Fécamp.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.