Permis de démolir n° 0762592200005 à Fécamp, 24 Route Du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 0762592200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592200005 porte sur un bâtiment situé 24 Route Du Havre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Fécamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |