Permis de démolir n° 0762592300006 à Fécamp, 1 Rue De La Barricade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 0762592300006
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762592300006, délivré le 23 janvier 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Barricade. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER.
Le terrain support du projet couvre 4 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345450191
- SIRET
- 34545019100019
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- FECAMP (76401)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE OMNIUM DES PRODUITS DE LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |