Permis de démolir n° 0762592200007 à Fécamp, 8 Rue Francois Mezaize Et 18
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PD n° 0762592200007
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762592200007 a été délivré le 21 novembre 2022 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Francois Mezaize Et 18. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 391 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT288, BT290. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |