Permis de démolir n° 0762592300001 à Fécamp, 20 Rue Des Forts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PD n° 0762592300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762592300001 a été délivré le 22 février 2023 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Forts.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC38. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |