Retour aux permis de démolir de Fécamp

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762592200003

Permis de démolir n° 0762592200003 à Fécamp, Rue Armand Toutain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE et autorisé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592200003, déposé en mairie de Fécamp.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PD n° 0762592200003

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Armand Toutain, le permis de démolir n° 0762592200003 a été délivré le 1 septembre 2022 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE.

Le terrain support du projet couvre 3 892 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT107, BT106, BT105. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

3 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT107 BT106 BT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141541
SIRET: 55214154100045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE

PD n°02770124H0002 Autorisé

15 Chemin Coulis

30 mars 2024

PD n°01448824V0002 Autorisé

28 Avenue De La Redoute

20 mars 2024

PD n°07635124H0003 Autorisé

Rue De Rivoli

19 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762592200003
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Armand Toutain à Fécamp (76400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE et autorisé le 1 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592200003, déposé en mairie de Fécamp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fécamp

PD n°0762592100003 Autorisé

57 Bi Rue Herbeuse

Fécamp (76400)

21 juin 2021

PD n°0762592100007 Autorisé

43 Rue Queue De Renard

Fécamp (76400)

02 févr. 2022 165 m² foncier

PD n°0762592200002 Autorisé

149 Avenue Des Peupliers

Fécamp (76400)

03 juin 2022 2 303 m² foncier COFRATOM

PD n°0762592200004 Autorisé

Rue Armand Toutain / Rue F

Fécamp (76400)

01 sept. 2022 1 684 m² foncier IMMOBILIERE BASSE SEINE

PD n°0762592200005 Autorisé

24 Route Du Havre

Fécamp (76400)

12 sept. 2022

PD n°0762592200007 Autorisé

8 Rue Francois Mezaize Et 18

Fécamp (76400)

21 nov. 2022 391 m² foncier IMMOBILIERE BASSE SEINE

Autres types d'autorisations à Fécamp

Permis de construire à Fécamp

256 autorisations

Permis d'aménager à Fécamp

21 autorisations