Permis de démolir n° 07625515E0001 à Eu, 13 Rue De La Trinite
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PD n° 07625515E0001
Demandeur
COMMUNE D'EU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07625515E0001 a été délivré le 20 novembre 2015 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Trinite. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EU.
La parcelle concernée s'étend sur 137 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD46. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Eu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602556
- SIRET
- 21760255600060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de COMMUNE D'EU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |