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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625523E0001

Permis de démolir n° 07625523E0001 à Eu, Chemin De Halage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EU et autorisé le 2 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625523E0001, déposé en mairie d'Eu.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 07625523E0001

Demandeur

COMMUNE D'EU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07625523E0001, délivré le 2 janvier 2024 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Chemin De Halage. Le projet est porté par COMMUNE D'EU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Eu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602556
SIRET: 21760255600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EU (76260)

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22 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625523E0001
Code commune INSEE	76255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Halage à Eu (76260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EU et autorisé le 2 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625523E0001, déposé en mairie d'Eu.

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