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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07625516E0001

Permis de démolir n° 07625516E0001 à Eu, 62 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE et autorisé le 8 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625516E0001, déposé en mairie d'Eu.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 07625516E0001

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 07625516E0001 a été délivré le 8 septembre 2016 à Eu (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE.

Le terrain concerné couvre 2 971 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Eu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

2 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325646743
SIRET: 32564674300014
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625516E0001
Code commune INSEE	76255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue De La Republique à Eu (76260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE et autorisé le 8 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625516E0001, déposé en mairie d'Eu.

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Permis de démolir de la même période à Eu

PD n°07625514D0004 Autorisé

Rue Du Mont Vitot

Eu (76260)

29 déc. 2014 ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

PD n°07625515E0001 Terminé

13 Rue De La Trinite

Eu (76260)

20 nov. 2015 137 m² foncier COMMUNE D'EU

PD n°07625515E0002 Terminé

68 Rue De La Republique

Eu (76260)

08 déc. 2015 282 m² foncier COMMUNE D'EU

PD n°07625517E0001 Autorisé

6 Imp Beaurain

Eu (76260)

20 août 2017 83 m² foncier

PD n°07625518E0001 Terminé

5 Rue D Aumale

Eu (76260)

13 avr. 2018

PD n°07625519E0001 Autorisé

64 Boulevard Thiers

Eu (76260)

07 mars 2019

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