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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07625514D0002

Permis de démolir n° 07625514D0002 à Eu, 8 Rue De L Isle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EU et autorisé le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625514D0002, déposé en mairie d'Eu.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PD n° 07625514D0002

Demandeur

COMMUNE D'EU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625514D0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L Isle. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL187, AL120. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Eu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2014.

Dépôt

26 octobre 2016

Autorisation

22 juillet 2014

Dépôt

26/10/2016

Autorisation

22/07/2014

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL187 AL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602556
SIRET: 21760255600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EU (76260)

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20 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07625514D0002
Code commune INSEE	76255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L Isle à Eu (76260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EU et autorisé le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625514D0002, déposé en mairie d'Eu.

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