Permis de démolir n° 07625024C0001 à Étainhus, Route Du Ponant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 07625024C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07625024C0001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route Du Ponant.
Le terrain concerné couvre 14 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Étainhus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Étainhus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAINHUS (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |