Permis de démolir n° 07625026C0001 à Étainhus, 6 Impasse Du Ponant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 07625026C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07625026C0001 a été délivré le 26 février 2026, pour un bâtiment situé 6 Impasse Du Ponant.
Le terrain support du projet couvre 1 126 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B918. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Étainhus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
20 février 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Étainhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAINHUS (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625026C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |