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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07623623L0001

Permis de démolir n° 07623623L0001 à Envronville, 1050 Route Du Bois Hebert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623623L0001, déposé en mairie d'Envronville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PD n° 07623623L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07623623L0001 a été délivré le 14 novembre 2023 à Envronville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1050 Route Du Bois Hebert.

Le terrain d'assiette couvre 16 129 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Envronville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

16 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Localisation du projet à Envronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Envronville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76236
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUXELLES (1040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07623623L0001
Code commune INSEE	76236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1050 Route Du Bois Hebert à Envronville (76640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623623L0001, déposé en mairie d'Envronville.

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PD n°07623618L0001 Autorisé

15 Rue De La Republique

Envronville (76640)

22 juin 2018

PD n°07623618L0002 Autorisé

Chemin Des Cailloutiers Hameau Masson

Envronville (76640)

03 oct. 2018 6 320 m² foncier

PD n°07623623L0002 Autorisé

Rue De La Republique

Envronville (76640)

28 juil. 2023 COMMUNE D'ENVRONVILLE

PD n°07623624L0001 Autorisé

2 Rue De La Republique

Envronville (76640)

11 juin 2024 COMMUNE D'ENVRONVILLE

PD n°0762362500001 Autorisé

388 Hameau Masson

Envronville (76640)

25 nov. 2025 1 246 m² foncier

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