Permis de démolir n° 07623618L0002 à Envronville, Chemin Des Cailloutiers Hameau Masson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 07623618L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07623618L0002 a été délivré le 3 octobre 2018 à Envronville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Chemin Des Cailloutiers Hameau Masson.
Le terrain support du projet couvre 6 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Envronville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Envronville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Masson
Territoires administratifs
- Commune
- Envronville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76236
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOMPAS (66430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07623618L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |