Permis de construire Logement N° 0762312400018

Permis de construire à Elbeuf pour 7 811 m² de logement - 31 Rue Du Neubourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0762312400018

Demandeur

JARDINS NOTRE-DAME

Cette page présente le permis de construire n° 0762312400018, délivré le 4 avril 2025 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Du Neubourg, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINS NOTRE-DAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 146 logements, dont 9 individuels et 137 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2, 45 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW114, AW84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 066 m²

Surface créée

7 811 m²

Variation nette

+7 811 m²

Surface totale après

7 811 m²

Logements créés

146

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW114 AW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 811 m² 7 811 m²
Total 0 m² 7 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 811 m² 7 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements individuels 9
Logements collectifs 137
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 63 45 15 - - 146
15,8 % 43,2 % 30,8 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS NOTRE-DAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988813549
SIRET
98881354900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements (9 individuels, 137 collectifs), pour 7 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Neubourg, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS NOTRE-DAME et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2, 45 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312400018, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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