Permis de construire Logement N° 0762312400018

Permis de construire n° 0762312400018 à Elbeuf pour 7 811 m² de logement, 31 Rue Du Neubourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0762312400018

Demandeur

JARDINS NOTRE-DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762312400018 a été délivré le 4 avril 2025 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Du Neubourg. La demande émane de JARDINS NOTRE-DAME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 146 logements, dont 9 individuels et 137 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2, 45 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW114, AW84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 066 m²

Surface créée

7 811 m²

Variation nette

+7 811 m²

Surface totale après

7 811 m²

Logements créés

146

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW114 AW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 811 m² 7 811 m²
Total 0 m² 7 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 811 m² 7 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements individuels 9
Logements collectifs 137
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 63 45 15 - - 146
15,8 % 43,2 % 30,8 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS NOTRE-DAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988813549
SIRET
98881354900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements (9 individuels, 137 collectifs), pour 7 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Neubourg, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JARDINS NOTRE-DAME et accordée le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 63 T2, 45 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312400018, déposé en mairie d'Elbeuf.

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