Permis de démolir n° 0762312100001 à Elbeuf, 22 Rue De Marignan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 0762312100001
Demandeur
GROUPEMENT SHEMA FONCIM ELBEUF SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762312100001, délivré le 7 juillet 2021 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Marignan. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT SHEMA FONCIM ELBEUF SUR SEINE.
Le terrain support du projet couvre 1 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT SHEMA FONCIM ELBEUF SUR SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807741699
- SIRET
- 80774169900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |