Permis de démolir n° 0762311200003 à Elbeuf, 4 Rue De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PD n° 0762311200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Rouen, le permis de démolir n° 0762311200003 a été délivré le 4 juin 2013 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 juin 2013
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF (76503)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762311200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |