Permis de démolir n° 0762232200001 à Écalles-Alix, Impasse Du Val Leroux Le Valleroux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 0762232200001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écalles-Alix (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762232200001 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un bâtiment situé Impasse Du Val Leroux Le Valleroux. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..
Le terrain d'assiette couvre 238 257 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Écalles-Alix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Écalles-Alix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Valleroux
Territoires administratifs
- Commune
- Écalles-Alix Code postal 76190 Identifiant INSEE 76223
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632054029
- SIRET
- 63205402900319
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60304)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762232200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |