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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02710724S0001

Permis de démolir n° 02710724S0001 à Bourneville-Sainte-Croix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710724S0001, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 02710724S0001

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2024 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02710724S0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bourneville-Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900319
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02710724S0001
Code commune INSEE	27107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 14 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710724S0001, déposé en mairie de Bourneville-Sainte-Croix.

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