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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145282500001

Permis de démolir n° 0145282500001 à Quetteville, Peage De Quetteville - A29

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145282500001, déposé en mairie de Quetteville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 0145282500001

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0145282500001, délivré le 4 juillet 2025 à Quetteville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Peage De Quetteville - A29. La demande émane de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

Le terrain concerné couvre 20 744 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Quetteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

20 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Localisation du projet à Quetteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 744 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900319
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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PD n°02733224A0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145282500001
Code commune INSEE	14528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Peage De Quetteville - A29.

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 4 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145282500001, déposé en mairie de Quetteville.

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