Permis de démolir n° 0762232300001 à Écalles-Alix, 343 Impasse Du Val Leroux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 0762232300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écalles-Alix (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762232300001 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un bâtiment situé 343 Impasse Du Val Leroux.
Le terrain concerné couvre 11 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A479, ZA64, 0A555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Écalles-Alix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Écalles-Alix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écalles-Alix Code postal 76190 Identifiant INSEE 76223
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECALLES-ALIX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762232300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |