Permis de démolir n° 0762231900001 à Écalles-Alix, 258 Rte Du Val Au Cesne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PD n° 0762231900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Écalles-Alix (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762231900001 porte sur un bâtiment situé 258 Rte Du Val Au Cesne.
Le terrain d'assiette couvre 7 656 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Écalles-Alix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Écalles-Alix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écalles-Alix Code postal 76190 Identifiant INSEE 76223
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECALLES-ALIX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762231900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |